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Données essentielles concernant le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : Le système mondial de dépôt multiple simplifié de demandes de brevet.

Call Number

346.0486 D686

Publication

Genève : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 2000.

Description

13 p. : ill ; 22 cm.


Call number: ‪346.0486 ‪D686
Title: ‪Données essentielles concernant le traité de coopération en matière de brevets (PCT) : ‪Le système mondial de dépôt multiple simplifié de demandes de brevet.
Publisher: ‪Genève : ‪Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, ‪2000.
Description: ‪13 p. : ‪ill ; ‪22 cm.
Subject: ‪Brevets d'invention -- ‪Droit international.
Other Subject: ‪Brevets d'invention.
Other Subject: ‪Propriété intellectuelle (droit international).
Other Subject: ‪Propriété industrielle (droit international).
ISBN: ‪9280503383 (pbk.)