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De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : commentaire du titre XVI, livre III du code civil / par M. Troplong. Troplong, M. (Raymond-Théodore), 1795-1869.

Call Number

346.44078 T856 1847

Publication

Paris : Charles Hingray, 1847.

Description

v. <18> ; 20 cm.


Call number: ‪346.44078 ‪T856 1847
Author: ‪Troplong, ‪M. ‪(Raymond-Théodore), ‪1795-1869.
Title: ‪De la contrainte par corps en matière civile et de commerce : ‪commentaire du titre XVI, livre III du code civil / ‪par M. Troplong.
Publisher: ‪Paris : ‪Charles Hingray, ‪1847.
Description: ‪v. <18> ; ‪20 cm.
Subject: ‪Droit civil -- ‪France.
other Subject: ‪Contrainte (droit) -- ‪France.
other Subject: ‪Emprisonnement pour dettes.