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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie et du plan ; présenté par MM. Michel Bouvard ... Didier Migaud ... Charles de Courson ... et Jean-Pierre Brard ...
Paris : Assemblée nationale, 2005 (91-Courtaboeuf : Impr. Seven)
1 vol. (327 p.) : couv. ill. ; 24 cm.