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Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés / [publ. par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne].

Call Number

341.242 2

Publication

Paris : La Documentation Française, 2002 (37-Tours : Mame impr.)

Description

327 p. : couv. ill. ; 27 cm.

Copies
Full Details


Call number: ‪341.242 2
Title: ‪Les traités de Rome, Maastricht, Amsterdam et Nice : ‪le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne modifiés par le traité de Nice : textes comparés / ‪[publ. par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne].
Publisher: ‪Paris : ‪La Documentation Française, ‪2002 ‪(37-Tours : ‪Mame impr.)
Description: ‪327 p. : ‪couv. ill. ; ‪27 cm.
Subject: ‪Traités de Rome (1957)
Other Subject: ‪Traité sur l'Union européenne (1992)
Other Subject: ‪Traité d'Amsterdam (1997)
Other Subject: ‪Traité de Nice (2001)
Other Subject: ‪droit communautaire -- ‪intégration européenne -- ‪Traité d'Amsterdam (1997) -- ‪Traité de Maastricht (1992) -- ‪Traités instituant les Communautés européennes.
Other Subject: ‪intégration européenne -- ‪1992 / 1997 -- ‪[texte législatif]
Other Subject: ‪EU -- ‪Gemeinschaftsrecht -- ‪Vertrag über die Europäische Union -- ‪Textreproduktion.
Other Subject: ‪Traités de Rome (1957) -- ‪études comparatives.
Other Subject: ‪Traité d'Amsterdam (1997) -- ‪études comparatives.
Other Subject: ‪Traité sur l'Union européenne (1992) -- ‪études comparatives.
Other Subject: ‪Traité de Nice (2001) -- ‪Études comparatives.
Other Subject: ‪Europe -- ‪Unité.
Other Subject: ‪Pays de l'Union européenne -- ‪Traités.
Other Subject: ‪Traité -- ‪2001-02-26 -- ‪Nice (France)
Other Subject: ‪Traité -- ‪1957-03-25 -- ‪Rome.
Other Subject: ‪Traité -- ‪1992-02-07 -- ‪Maastricht (Pays-Bas)
Other Subject: ‪Traité -- ‪1997-10-02 -- ‪Amsterdam.
ISBN: ‪2110051167 (rectifié)
Other ISBN: ‪9782110051165 (rectifié)