Le droit applicable aux accords de coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques / Nicolas Levrat. Levrat, Nicolas, 1964-.... aut (FrPBN)12560646

Paris : Presses Universitaires de France, 1994.

XXII-458 p. ; 24 cm.

Analyse: Les relations transfrontières entre villes, communes ou régions constituent aujourd'hui une composante incontournable des relations internationales. Un traité ratifié par 18 Etats européens marque cette reconnaissance par les Etats de l'émergence des pouvoirs locaux et régionaux sur la scène des relations internationales.

Mais il est loin de résoudre les problèmes juridiques que soulève le développement de ce phénomène.

Cette étude, constatant l'insuffisance du cadre juridique existant, propose par le recours à une terminologie nouvelle, une approche synthétique de la matière. Située aux confins du droit interne et international, souvent entre droit privé et droit public, l'étude de la coopération transfrontière amène de plus à considérer certains mécanismes fondamentaux du droit selon une perspective nouvelle.

Par une réflexion approfondie sur les questions soulevées, cet ouvrage tente de clarifier la portée et les limites des institutions du droit interne et international qui permettent de réguler la coopération transfrontière.