RecordDetails
Toulouse : Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse, DL 2006 (13-Bouloc : GN impr.)
1 vol. (123 p.) : couv. ill. ; 21 cm.


Les décisions juridictionnelles atypiques : actes de la journée d'études, avril 2005 / [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques ; sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron.
Hecquard-Théron, Maryvonne.
Centre de recherches sur les institutions publiques (Toulouse)
Toulouse : Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse, DL 2006 (13-Bouloc : GN impr.)
347.440 504 22
Processus judiciaire -- France (FrPBN)12061148 -- Congrès. ram (FrPBN)12261411 (FrPBN)11931476
1 vol. (123 p.) : couv. ill. ; 21 cm.
2915699224 (br)
9782915699227 (br)
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb401905435