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Rapport d'information sur l'harmonisation européenne de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Jacques Myard,...
Paris : Assemblée nationale, 1998 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées)
59 p. ; 24 cm.