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Les principales étapes de la procédure législative / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant ; avec la collab. de Patrick Nguyen Huu, Laurent Baugé, Émily Delfau, et al.].

Call Number

328.1

Publication

[Paris] : Assemblée nationale, 1997 (Paris : Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies)

Description

179 p. ; 24 cm.


Call number: ‪328.1
other author: ‪Bonhoure, Jean-Pierre.
other author: ‪Brillant, Pascal.
Title: ‪Les principales étapes de la procédure législative / ‪[Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant ; avec la collab. de Patrick Nguyen Huu, Laurent Baugé, Émily Delfau, et al.].
Publisher: ‪[Paris] : ‪Assemblée nationale, ‪1997 ‪(Paris : ‪Impr. Société nouvelle des librairies-imprimeries réunies)
Description: ‪179 p. ; ‪24 cm.
Subject: ‪Législation -- ‪France.
Other Subject: ‪Procédure parlementaire -- ‪France.
ISBN: ‪2111063797
Other ISBN: ‪9782111063792