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Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 20 décembre 2000 sur les moyens des services judiciaires / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Patrick Devedjian, ... ; présidents, MM. Augustin Bonrepaux et Jean-Pierre Delalande ; rapporteur général, M. Didier Migaud.
Paris : Assemblée nationale, 2001 (92-Montrouge : Impr. Reprotechnique)
101 p. : couv. ill. ; 24 cm.