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Le code civil : textes antérieurs et version actuelle / [réalisé avec la collaboration de Jean Veil].
- 340.560944 C6692
- France.
- GF-Flammarion,
- c1986.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- 344.440202632 F8151 1996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996-1999.
- Paris :
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Code civil, 1999.
- BnF 945465
- France.
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
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Jeunesse et sports. Annexe, services votés, mesures nouvelles.
- BnF 967460
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie du pétrole : 3 septembre 1985, étendue par arrêté du 31 juillet 1986 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 720866
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code du travail. 08, Dispositions spéciales aux départements d'Outre-mer.
- BnF 452156
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
-
Code de la copropriété.
- BnF 731719
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code électoral.
- BnF 517275
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
-
Convention collective nationale, Industries de la conserve / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886536
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Le code du travail annoté / Bernadette Desjardins, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy.
- BnF 944893
- France.
- La Villeguérin-Groupe "Revue fiduciaire,
- 1997
- Paris :