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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- BnF 733848
- France.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
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La Constitution du 4 octobre 1958.
- BnF 951725
- France.
- Direction des journaux officiels,
- impr. 2005
- Paris :
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Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.
- BnF 274709
- France.
- les Éd. des journaux officiels,
- 1999.
- Paris :
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Les constitutions de la France / [publ. par] Charles Debbasch,... Jean-Marie Pontier,...
- BnF 360594
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de l'habillement, industrie de la bretelle et de la ceinture : 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 février 1959 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 727384
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
-
La Constitution / introduite et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 312940
- France.
- Éd. du Seuil,
- 1999
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
-
La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
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Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
-
Code civil.
- BnF 776301
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :