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Book List
564
-
Les constitutions de la France / [publ. par] Charles Debbasch,... Jean-Marie Pontier,...
- BnF 360594
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code du travail. 08, Dispositions spéciales aux départements d'Outre-mer.
- BnF 452156
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : du 17 décembre 1996, étendue par arrếté du 7 mai 1997 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 564012
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
-
Code de l'éducation / [publié par la CSC, Commission supérieure de codification].
- BnF 478863
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2005
- Paris :
-
Code de l'urbanisme / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- BnF 486196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
-
Code de la copropriété.
- BnF 731719
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Accords nationaux, Entreprises de travail temporaire : personnels intérimaires, personnels permanents / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 729852
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
-
Code de la route : enseignement de la conduite.
- BnF 731475
- France.
- Éd. Référence,
- cop. 2004
- Nantes :
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Le code du travail annoté / [par] Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy.
- BnF 723017
- France.
- Groupe "Revue fiduciaire,
- 2001
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle : parties législative et réglementaire / [publ. par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 726458
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :