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Book List
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Code de procédure civile / annoté par Albert Tissier, Alcide Darras, Louiche-Desfontaines ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais.
- 347.4405
- France.
- L. Larose,
- 1901-1908.
- Paris :
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Code de commerce 2003 [Texte imprimé].
- BnF 425609
- France.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie du pétrole : 3 septembre 1985, étendue par arrêté du 31 juillet 1986 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 720866
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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La copropriété.
- BnF 720883
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code des assurances.
- BnF 798476
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de l'habillement, industrie de la bretelle et de la ceinture : 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 février 1959 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 727384
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Organisation générale de la défense : textes législatifs et réglementaires / [publ. par le Premier ministre, Secrétariat général de la défense nationale].
- BnF 768440
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Nouveau code de procédure civile.
- BnF 475776
- France.
- Journaux officiels,
- 2003.
- Paris :
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Code du travail 2004 [Texte imprimé] / [publ. par "La nouvelle vie ouvrière"].
- BnF 441735
- France.
- VO,
- 2004.
- Montreuil :
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Le code du travail annoté [Texte imprimé] : 2006 / [édité par] Bernadette Lardy-Pélissier, Jean Pélissier, Agnès Roset ... [et al.].
- BnF 345770
- France.
- Groupe Revue fiduciaire,
- 2006.
- Paris :