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Book List
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Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et des familles.
- BnF 286868
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code général de la fonction publique.
- BnF 329949
- France.
- Litec,
- impr. 2006
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2004 / réalisé par Michel Vivant et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon.
- BnF 258476
- France.
- Litec,
- 2004.
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle, 2005.
- BnF 259248
- France.
- Litec,
- 2005
- Paris :
-
Code électoral, 2002.
- BnF 297704
- France.
- Litec,
- 2001
- Paris :
-
Code de la construction et de l'habitation [Texte imprim�e] / Patrice Cornille,...Alain Durance,... ; avec le concours de Jean-Michel Berly,....
- BnF 342426
- France.
- Litec,
- DL 2005.
- Paris :
-
Code électoral : supplément 1998 / réalisé par Jean-Yves Vincent,... et Michel de Villiers,...
- BnF 313356
- France.
- Litec,
- 1998
- Paris :
-
Le Code civil : textes ant�erieurs et version actuelle / [avec la collab. de Jean Veil, --].
- BnF 361521
- France.
- GF-Flammarion,
- c1997.
- Paris :
-
Le code civil : textes antérieurs et version actuelle / [réalisé avec la collaboration de Jean Veil].
- 340.560944 C6692
- France.
- GF-Flammarion,
- c1986.
- Paris :
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Code général des impôts : Livre des procédures fiscales / annotations par Jean Lamarque.
- BnF 943482
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :