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Book List
683
-
Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 285023
- France.
- Dalloz,
- 2002
- Paris :
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Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 285960
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code des sociétés et des marchés financiers.
- BnF 754423
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
-
Code des sociétés.
- BnF 403423
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Code de l'urbanisme / France.
- BnF 259530
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de cassation, et des circulaires ministerielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence .../ par M.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont.
- 345.44
- France.
- Librairie Maresque Aine ; Librairie Plon,
- 1894.
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : 2002 / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,..., Frédéric Pollaud-Dulian,..., Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,....
- BnF 388425
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
-
Code de la mutualit�e : codification des textes r�eglementaires publi�es apr�es les ordonnances de 2001.
- BnF 380708
- France.
- LGDJ : la Mutualite francaise,
- 2003
- Paris :
-
Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
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L'édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; éd. présentée, établie et annotée par Janine Garrisson. L'art de la paix / Michel Rocard.
- BnF 266241
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Nantes :