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Code de justice administrative : partie législative et réglementaire / [publié par la] Commission supérieure de codification.
- BnF 896879
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Code rural. Livre Ier, L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : [partie législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification].
- BnF 418681
- France.
- Direction des journaux officiels,
- DL 2006.
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales. Partie législative / Commission supérieure de codification.
- BnF 512091
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle, parties législative et réglementaire / [publ. par la Commission supérieure de codification].
- BnF 283452
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales.
- BnF 855477 BnF 879467
- France.
- Direction des Journaux officiels,
- 2001.
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle. Parties législative et réglementaire / CSC (Commission supérieure de codification).
- BnF 721492
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
-
Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
-
Code des marchés publics [Texte imprimé] : textes mis à jour au 9 juin 2004.
- BnF 418600
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2004.
- Paris :
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Convention collective nationale, Travaux publics. Tome III, ETAM : 21 juillet 1965 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 886148 BnF 930287
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : 30 octobre 1969, étendue par arrêté du 11 octobre 1971 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777723
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :