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Associations : textes législatifs et réglementaires.
- BnF 721456
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- c1996.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Hygiène & sécurité : conditions de travail : lois et textes réglementaires : manuel pratique / [J. Pluyette ; mise à jour par J.P. Peyrical].
- BnF 343286
- France.
- Technique et documentation : Adase éditeur,
- c1997.
- Paris :
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Code de l'expropriation.
- BnF 731869
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
-
Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777469
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Le cadre juridique des professions commerciales : autorisations administratives et réglementations particulières.
- BnF 777485
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code des assurances.
- BnF 766563
- France.
- "L'Argus,
- 1996
- Paris :
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Convention collective nationale, Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777952
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Code des assurances.
- BnF 798476
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Hygiène alimentaire : Produits de la mer et d'eau douce.
- BnF 455261
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :