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Book List
9
-
Code civil.
- BnF 316091
- France.
- Dalloz,
- c2000.
- Paris :
-
Code civil.
- BnF 944870
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :
-
Code civil, 1999.
- BnF 945465
- France.
- Dalloz,
- 1998
- Paris :
-
Code civil [Texte imprimé] / [France] ; rédigée avec le concours de Guy Venandet,... François Jacob,... Xavier Henry,... [et al.].
- BnF 517251
- France.
- Dalloz,
- cop. 2006.
- Paris :
-
Code civil / réd. avec le concours de Xavier Henry,..., Guy Venandet,..., Georges Wiederkehr,...[et al.].
- BnF 263735
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Code monétaire et financier.
- BnF 325214
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
-
Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777469
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
-
Convention collective nationale, Commerces de gros : 23 juin 1970, étendue par arrêté du 15 juin 1972 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 891724
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Convention collective nationale, Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande : 21 mai 1969, étendue par arrêté du 7 janvier 1972 / [publié par le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité].
- BnF 405875
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :