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Book List
835
-
Code du travail.
- BnF 402908
- France.
- Prat,
- 1996
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle, 2006.
- BnF 754414
- France.
- Litec,
- 2006
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 726575
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
-
Règlement du 25 juin 1980. Etablissements spéciaux.
- BnF 498896
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
-
Code civil.
- BnF 386920
- France.
- Prat éditions,
- 2005.
- Issy-les-Moulineaux :
-
Code du travail.
- BnF 308670
- France.
- Prat,
- 1997
- Paris :
-
Code pénal.
- BnF 250457
- France.
- Prat éd.,
- 2005.
- Issy-les-Moulineaux :
-
Projet de loi de finances pour 1997 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement, présenté au nom de M. Alain Juppé,... par M. Jean Arthuis,... et par M. Alain Lamassoure,...
- BnF 747133
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1996.
- Paris :
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Règlement général des industries extractives.
- BnF 778705
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
-
Transport des marchandises dangereuses par fer : arrêté du 6 décembre 1996 (dit "arrêté RID").
- BnF 331911
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :