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Book List
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La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
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La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :
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Défense. Dépenses ordinaires : Loi n °97-1269 du 30 décembre 1997, décret n °97-1305 du 30 décembre 1997.
- BnF 811867
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
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Constitution, lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics.
- BnF 274709
- France.
- les Éd. des journaux officiels,
- 1999.
- Paris :
-
Code rural. Livre VIII (nouveau), enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (parties législative et règlementaire / [Commission supérieure de codification].
- BnF 406249
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
-
Code rural. 01, Livre 1er (nouveau), l'aménagement et l'équipement de l'espace rural [parties législatives et règlementaires] / [Commission supérieure de codification].
- BnF 433563
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
-
Code rural. III, Livre III (nouveau), l'exploitation agricole, [parties législative et réglementaire] / [Commission supérieure de codification].
- BnF 768516
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Transformation des papiers et cartons et des industries connexes, OEDTAM / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 875544
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Constitution de la République française [Texte imprimé] : texte intégral de la Constitution de la Ve République / présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,....
- BnF 768420
- France.
- [A. Colin],
- 2003
- [Paris] :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :