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Le Code civil : textes ant�erieurs et version actuelle / [avec la collab. de Jean Veil, --].
- BnF 361521
- France.
- GF-Flammarion,
- c1997.
- Paris :
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Décret du 8 janvier 1965 : et textes d'application / [publié par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics].
- BnF 361651
- France.
- I.N.R.S ; O.P.P.B.T.P,
- 1977.
- Paris (30, rue Olivier-Noyer, 75680, cedex 14) : Issy-les-Moulineaux (2 bis, rue Michelet, 92130) :
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Convention collective nationale, Abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles : 10 juillet 1996, étendue par arrêté du 7 février 1997 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 434891
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : du 17 décembre 1996, étendue par arrếté du 7 mai 1997 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 564012
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 924176
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques : 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publ ; par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 885831
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé : du 3 juillet 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 476410
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Rapport économique, social et financier.
- BnF 764486
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1997.
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie du vitrail : du 15 novembre 1996, étendue par arrêté du 7 mai 1997 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 952903
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises du paysage, salariés non cadres : 23 mars 1999, étendue par arrêté du 8 juin 1999 / [publ ; par le Ministère de l'agriculture et de la pêche].
- BnF 886641
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :