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Book List
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Code des assurances / [France] ; rédigé avec le concours de Claude J. Berr, Hubert Groutel.
- BnF 943479
- France.
- Ed. Dalloz,
- 2003.
- Paris :
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Code de commerce : 1997-1998.
- BnF 308473
- France.
- Dalloz,
- ©1997.
- Paris :
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Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes / rapport au premier ministre ; [par le] Groupe interministériel d'aide aux victimes ; présidence, Marie-Noël Lienemann ... Hélène Magliano ... Jacques Calmettes.
- BnF 907924
- France.
- La Documentation française,
- 1999
- Paris :
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Hygiène & sécurité : conditions de travail : lois et textes réglementaires : manuel pratique / [publié par l'UIMM, Union des industries métallurgiques et minières].
- BnF 400059
- France.
- ADASE : IUMM,
- 2005
- Paris :
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Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale / annotations par Jean-Michel De Forges ... [et al.].
- BnF 325082
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle, 2000.
- BnF 943493
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales, 2003-2004.
- BnF 425524
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Code Lamy droit économique 1999 / éd. réalisée par Pierre Storrer, -- ; avec la collab. de Carole Duguer.
- BnF 799477
- France.
- Lamy,
- ©1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités du déchet : 11 mai 2000, étendue par arrêté du 5 juillet 2001 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 955163
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code de procédure pénale 2001.
- BnF 965080
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :