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Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : du 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 / [publié par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 777807
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie : 13 juillet 1993, étendue par arrêté du 10 février 1994 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 274511
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Convention collective nationale, Industries chimiques : 30 décembre 1952, étendue par arrêté du 13 novembre 1956 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 777809
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie des panneaux à base de bois : 29 juin 1999, étendue par arrêté du 26 avril 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 444942
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie de l'habillement, industrie de la bretelle et de la ceinture : 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 février 1959 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 727384
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective régionale, Couture parisienne : 10 juillet 1961, étendue par arrêté du 29 novembre 1982 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777293
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Le code du travail annoté / Bernadette Desjardins, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy.
- BnF 944893
- France.
- La Villeguérin-Groupe "Revue fiduciaire,
- 1997
- Paris :
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Convention collective nationale, Notariat : 8 juin 2001, étendue par arrêté du 25 février 2002 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 397442
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Les statuts de la fonction publique : État, territoriaux, hospitaliers, magistrats, militaires, Paris.
- BnF 735465
- France.
- Éd. du Papyrus,
- cop. 2006
- Montreuil :
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Convention collective nationale, Pâtisserie : 30 juin 1983, étendue par arrêté du 29 décembre 1983 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 800145
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :