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Arrêté RID 1999 : arrêté du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 modifié dit arrêté RID et annexes I et II.
- BnF 951668
- France.
- Form-édit,
- 1999.
- Paris (BP 25, 75921 Cedex 19) :
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Transport des marchandises dangereuses par fer : arrêté du 6 décembre 1996 (dit "arrêté RID").
- BnF 331911
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route, dit arrêté ADR.
- BnF 934945
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Constitution du 4 octobre 1958 / trad. réalisée par le Ministère des affaires étrangères, Direction de la presse, de l'information et de la communication et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 787190
- France.
- Secrétariat général de l'Assemblée nationale : Ministère des affaires étrangères,
- [1997]
- [Paris] :
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Matériels de guerre, armes et munitions : [textes législatifs et réglementaires].
- BnF 777818
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
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Code de l'urbanisme / commenté et annoté, Fernand Bouyssou, Jean Hugot.
- BnF 649879
- France.
- Litec,
- c1996.
- Paris :
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Code du travail.
- BnF 425639
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code du domaine de l'État.
- BnF 721568
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires.
- BnF 889804
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales.
- BnF 855477 BnF 879467
- France.
- Direction des Journaux officiels,
- 2001.
- Paris :