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Book List
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-
Code du domaine de l'État.
- BnF 721568
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
-
Sécurité contre l'incendie : textes généraux, commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent.
- BnF 437609
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- [1997]
- Paris :
-
Méga nouveau code de procédure civile / commentée par Serge Guinchard.
- BnF 260097
- France.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Code de la sécurité sociale : 2002 / réalisée par Philippe Coursier.
- BnF 266574
- France.
- Litec,
- 2001.
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales : partie législative, partie réglementaire, code des communes, textes annexes.
- 342.440902632 F8151 2004
- France.
- Berger-Levrault,
- 2004.
- Paris :
-
Code de la consommation.
- BnF 241981
- France.
- Dalloz,
- 2003.
- Paris :
-
Code du travail.
- BnF 301435
- France.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Code civil.
- BnF 316091
- France.
- Dalloz,
- c2000.
- Paris :
-
Code de commerce suivi des lois commerciales et industrielles : avec annotations d'apres la doctrine et la jurisprudence et renvois aux publications Dalloz.
- 346.4407 F8151 1952
- France.
- Jurisprudence Générale Dalloz,
- Paris :
-
Code administratif / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées par Pierre Bon ... et al. ; coordination éditoriale par Zéhina Ait-el-Kadi et Christelle de Gaudemont].
- BnF 754430
- France.
- Dalloz,
- 2006.
- Paris :