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Projet de loi de finances rectificative pour 2000 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une Commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Laurent Fabius ... et par Mme Florence Parly ... Sautter ...
- BnF 937256
- France.
- Impr. nationale,
- 2000.
- Paris :
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Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de cassation, et des circulaires ministerielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence .../ par M.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont.
- 345.44
- France.
- Librairie Maresque Aine ; Librairie Plon,
- 1894.
- Paris :
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Esprit du Code de procédure civile, ou, conférence du Code de Procédure avec les Discussions du conseil, les Observations du tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du tribunat, les Dispositions des autres Codes, etc. etc./ dédié à sa grandeur Mgr. le Chancelier de France par le baron Locré.
- 347.4405
- France.
- P. Didot l'ainé,
- 1816.
- Paris :
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La copropriété.
- BnF 720883
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Industrie des panneaux à base de bois : 29 juin 1999, étendue par arrêté du 26 avril 2000 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 444942
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Production des papiers-cartons et de celluloses, OEDTAM / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777988
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : 9 décembre 1974, étendue par arrêté du 30 mai 1975 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777952
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 800142
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective régionale, Couture parisienne : 10 juillet 1961, étendue par arrêté du 29 novembre 1982 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777293
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code du travail : 2000.
- BnF 944896
- France.
- Litec,
- ©2000.
- Paris :