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Book List
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La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :
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Circulaires d'application du nouveau code pénal : partie législative, livres I à V, partie réglementaire, livres I à VI, des dispositions de la loi du 16 décembre 1992 relative à son entrée en vigueur et du décret du 29 mars 1993.
- BnF 880165
- France.
- Éd. la Baule,
- Les Sables-d'Olonne :
-
Matériels de guerre, armes et munitions : [textes législatifs et réglementaires].
- BnF 777818
- France.
- Journal officiel de la République française,
- 1996.
- Paris :
-
Code rural : Code forestier.
- BnF 934831
- France.
- Dalloz,
- 1995.
- Paris :
-
Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Code de commerce.
- BnF 943490
- France.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
-
Le nouveau code des marchés publics commenté.
- BnF 889784
- France.
- Ed. du Papyrus,
- [2001]
- Montreuil :
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Code du travail.
- BnF 425639
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code de l'urbanisme / commenté et annoté, Fernand Bouyssou, Jean Hugot.
- BnF 649879
- France.
- Litec,
- c1996.
- Paris :
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Constitution du 4 octobre 1958 / trad. réalisée par le Ministère des affaires étrangères, Direction de la presse, de l'information et de la communication et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 787190
- France.
- Secrétariat général de l'Assemblée nationale : Ministère des affaires étrangères,
- [1997]
- [Paris] :