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Book List
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code de la consommation / réd. avec le concours de François Baraton ..., Emmanuelle Allain et Eric Chevrier ...
- BnF 305105
- France.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
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R�eglement de s�ecurit�e du 25 juin 1980 : dispositions particuli�eres applicables aux �etablissements du 1er groupe, 1re �a 4e cat�egorie.
- BnF 282696
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Appareils �a pression de vapeur : textes r�eglementaires.
- BnF 394184
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Code de l'expropriation pour cause d'utilit�e publique.
- BnF 301373
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Code de l'aviation civile.
- BnF 293636
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et dans les lieux non ouverts à la circulation : réglementation générale.
- BnF 777471
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code électoral.
- BnF 517275
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Associations : textes législatifs et réglementaires.
- BnF 721456
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- c1996.
- Paris :