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Book List
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Méga nouveau code de procédure civile / commentée par Serge Guinchard.
- BnF 260097
- France.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Code de la fonction publique.
- BnF 305029
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
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Nouveau code de procédure civile.
- BnF 905460
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Ministère des affaires étrangères. Attributions - organisation / [réd. par la Direction générale de l'administration, Direction des ressources humaines, Sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation] ; [sous la dir. de S. Mucetti].
- BnF 492165
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Protection et gestion des eaux.
- BnF 234821
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code de l'urbanisme.
- BnF 953920
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :