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Book List
833
-
Code de la communication.
- BnF 303227
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Code de commerce 2003 [Texte imprimé].
- BnF 425609
- France.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
-
Code de la consommation / réd. avec le concours de François Baraton ..., Emmanuelle Allain et Eric Chevrier ...
- BnF 305105
- France.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :
-
La copropriété.
- BnF 720883
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Code des baux : 2002 [Texte imprimé] / [France] ; commentaires par Joël Monéger,....
- BnF 287624
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Navigation de plaisance (entreprises relevant de la) / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 288300
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
-
Les relations de voisinage.
- BnF 273151
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
-
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services : texte annoté / [par] Bernard-Michel Bloch,...
- BnF 259107
- France.
- Berger-Levrault,
- 2004
- Paris :
-
Les relations entre médecins et patients : les principaux textes de loi.
- BnF 873101
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
-
Adaptation et intégration scolaires : textes fondamentaux.
- BnF 872391
- France.
- Centre national de Suresnes,
- 1999
- Suresnes :