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Projet de loi de finances pour 1998 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Dominique Strauss-Kahn ... et par M. Christian Sautter ...
- BnF 938283
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1997.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; [suivi de] Code de la mutualité.
- BnF 257646
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code de l'urbanisme / [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
- BnF 321308
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
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Code de l'urbanisme 2001 / commenté et annoté par Bernard Lamorlette,... [et] Dominique Moreno,...
- BnF 304644
- France.
- Litec,
- 2001
- Paris :
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Code de l'urbanisme / [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
- BnF 238744
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Nouveau code des marchés publics : décret du 7 janvier 2004 et manuel d'application / [éd. par Dominique Niay].
- BnF 418188
- France.
- Éd. Weka,
- 2004
- Paris :
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Code de la sécurité sociale ; Code de la mutualité.
- BnF 260981
- France.
- Dalloz,
- 2003
- Paris :
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire / publ. par la Commission supérieure de codification.
- BnF 406668
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Convention collective nationale, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire : 13 août 1999 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 798468
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :