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Book List
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Code rural / commenté et annoté [par] Jean-Marie Gilardeau,... Jean-Pierre Moreau,...
- BnF 404803
- France.
- Litec,
- 1995
- Paris :
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Pour une nouvelle politique publique d'aide aux victimes / rapport au premier ministre ; [par le] Groupe interministériel d'aide aux victimes ; présidence, Marie-Noël Lienemann ... Hélène Magliano ... Jacques Calmettes.
- BnF 907924
- France.
- La Documentation française,
- 1999
- Paris :
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Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de la communication.
- BnF 303227
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Code de commerce, [2004].
- BnF 776809
- France.
- Litec,
- 2003.
- Paris :
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Code de l'environnement.
- BnF 776802
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Les constitutions de la France / [publ. par] Charles Debbasch,... Jean-Marie Pontier,...
- BnF 360594
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code de commerce 2003 [Texte imprimé].
- BnF 425609
- France.
- Litec,
- 2002.
- Paris :
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Code de l'environnement, 2004.
- BnF 260830
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de commerce : 2002.
- BnF 304989
- France.
- Litec,
- c2001.
- Paris :