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Book List
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La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Code de commerce : sauvegarde des entreprises.
- BnF 377246
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Enseigner le théâtre à l'école [Texte imprimé] : au carrefour des lettres, des arts et de la vie scolaire : programme national de pilotage : les 26 et 27 mai 2005, Cité internationale universitaire de Paris : actes du colloque national / organisé par la Direction de l'enseignement scolaire, Bureau de la formation continue des enseignants.
- BnF 329173
- France.
- SCÉRÉN-Centre régional de documentation pédagogique de l'Académie de Versailles,
- impr. 2006.
- Versailles :
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Code de commerce.
- BnF 301674
- France.
- Dalloz,
- 1999
- Paris :
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Code pratique Francis Lefebvre : social : code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes / [éd. par le Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre].
- BnF 263793
- France.
- Ed. Francis Lefebvre,
- c1999.
- Levallois (France) :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ. par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts].
- BnF 316249
- France.
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
- 1999
- Paris :
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Code civil.
- BnF 316091
- France.
- Dalloz,
- c2000.
- Paris :
-
Convention collective nationale de travail de la coiffure et des professions connexes du 3 juillet 1980.
- BnF 472264
- France.
- Société d'édition, d'information et de documentation,
- 2000
- Paris (17 rue Notre-Dame-des-Victoires, 75082 Cedex 02) :
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Convention collective nationale, Transport aérien, personnel au sol : 22 mai 1959, étendue par arrêté du 10 janvier 1964 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 875735
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :