Refine Your Search
Book List
24
-
Code de commerce, [2004].
- BnF 776809
- France.
- Litec,
- 2003.
- Paris :
-
Code de l'environnement.
- BnF 776802
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
-
Code de la sécurité sociale, 2006.
- BnF 776804
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
-
Associations.
- BnF 777106
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, collaborateurs salariés : 16 avril 1993, étendue par arrêté du 6 octobre 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 777488
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000.
- Paris :
-
Le cadre juridique des professions commerciales : autorisations administratives et réglementations particulières.
- BnF 777485
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
-
Code pénal : parties législative, réglementaire et commentaires.
- BnF 774456
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004.
- Paris :
-
Constitution de la République française [Texte imprimé] : texte intégral de la Constitution de la Ve République / présenté par Ferdinand Mélin-Soucramanien,....
- BnF 768420
- France.
- [A. Colin],
- 2003
- [Paris] :
-
Code rural. III, Livre III (nouveau), l'exploitation agricole, [parties législative et réglementaire] / [Commission supérieure de codification].
- BnF 768516
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
-
Les opérations funéraires : textes législatifs réglementaires.
- BnF 777206
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :