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Convention collective nationale, Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif : 31 octobre 1951 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 287867
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif : 31 octobre 1951 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 875739
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif : 31 octobre 1951 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 767987
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2001
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- 344.440202632 F8151 1996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996-1999.
- Paris :
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Le mémento des infractions à la police de la pêche à l'usage du garde-pêche / [présenté] par Emmanuel Coutadeur.
- BnF 779508
- France.
- Pro Domo éd.,
- 2001
- Paris :
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Naissance et tourments du protestantisme français : 4e centenaire de l'édit de Nantes, 1598-1998 / présentation et textes de M. le pasteur Roger Grossi.
- BnF 436613
- France.
- Atelier occitan d'impr.,
- 1997.
- Nîmes (4 Pl. de la Révolution, 30000) :
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Fonction publique territoriale, police municipale et gardes champêtres : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels.
- BnF 871859
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
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Règlement de sécurité du 25 juin 1980 : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie.
- BnF 431345
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code du travail. Livre II, Réglementation du travail.
- BnF 287309
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :