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Book List
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Code de l'action sociale et des familles / annot. et comment. réd. par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...
- BnF 261766
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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Simplification du droit.
- BnF 345802
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- DL 2005
- Paris :
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Code des douanes, 2003.
- BnF 258904
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
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Code civil : 1998-1999 / la présente édition a été réalisée par André Lucas --- ; avant-propos de Pierre Catala ---.
- BnF 978010
- France.
- Litec,
- ©1998.
- Paris :
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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
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Ratification des ordonnances de simplification du droit.
- BnF 341400
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Transposition de directives en droit interne.
- BnF 884779
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2005
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 800142
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Code de l'urbanisme / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- BnF 486196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager : du 26 novembre 1992, étendue par arrêté du 9 mars 1993 / [publiée par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 724906
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :