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Book List
19
-
Code civil, 2006.
- BnF 774805
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
-
Code civil, 2004.
- BnF 768994
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code de l'éducation.
- BnF 356217
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
-
Code civil / avant propos de Pierre Catala,...
- BnF 465438
- France.
- Litec,
- 1996
- Paris :
-
Code des assurances.
- BnF 766563
- France.
- "L'Argus,
- 1996
- Paris :
-
Code civil : 1997-1998 / la présente édition a été réalisée par André Lucas --- ; avant-propos de Pierre Catala ---.
- BnF 965121
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
-
Code civil. 1977-1978.
- BnF 383620
- France.
- Dalloz,
- 1977
- Paris :
-
Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 743756
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
-
Convention collective nationale, Industrie de l'habillement, industrie de la bretelle et de la ceinture : 17 février 1958, étendue par arrêté du 23 février 1959 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 727384
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : 2002 / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,..., Frédéric Pollaud-Dulian,..., Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,....
- BnF 388425
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :