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Code général des collectivités territoriales / [annotations jurisprudentielles et bibliographiques rédigées sous la direction de Jean-Claude Douence ; avec le concours de Pierre Bon and others].
- BnF 567426
- France.
- Dalloz,
- 2004.
- Paris :
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Code de procédure civile / annoté par Albert Tissier, Alcide Darras, Louiche-Desfontaines ; avec la collaboration des rédacteurs du Recueil général des lois et des arrêts et du Journal du Palais.
- 347.4405
- France.
- L. Larose,
- 1901-1908.
- Paris :
-
Code de la route.
- BnF 296873
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
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Code civil, 2006.
- BnF 774805
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
-
Code de la propriété intellectuelle [Texte imprimé] : 2002 / réd. avec le concours de Pierre Sirinelli,..., Frédéric Pollaud-Dulian,..., Sylviane Durrande,... ; sous la dir. de Georges Bonet,....
- BnF 388425
- France.
- Dalloz,
- 2002.
- Paris :
-
Code du travail.
- BnF 425639
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
-
Code de la route.
- BnF 943515
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code de la propriété intellectuelle / rédigée avec le concours de Pierre Sirinelli, Frédéric Pollaud-Dulian, Sylviane Durrande ; sous la dir. de Georges Bonet.
- BnF 886825
- France.
- Dalloz,
- ©1999.
- Paris :
-
La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
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Les codes et textes de loi usuels 2001 / sous la dir. de Pierre Pruvost,... ; avec la collab. de l'équipe de rédaction des Éd. Prat.
- BnF 263424
- France.
- Prat,
- 2001
- [Issy-les-Moulineaux] :