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Book List
831
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Code civil, 2004.
- BnF 768994
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code civil, 2006.
- BnF 774805
- France.
- Litec,
- impr. 2005
- Paris :
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Code de l'éducation.
- BnF 356217
- France.
- Litec,
- DL 2005
- Paris :
-
Code civil / avant propos de Pierre Catala,...
- BnF 465438
- France.
- Litec,
- 1996
- Paris :
-
Code des assurances.
- BnF 766563
- France.
- "L'Argus,
- 1996
- Paris :
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Code civil : 1997-1998 / la présente édition a été réalisée par André Lucas --- ; avant-propos de Pierre Catala ---.
- BnF 965121
- France.
- Litec,
- ©1997.
- Paris :
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Code de la santé publique : code de la famille et de l'aide sociale.
- BnF 743756
- France.
- Dalloz,
- 1997.
- Paris :
-
Code civil. 1977-1978.
- BnF 383620
- France.
- Dalloz,
- 1977
- Paris :
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Convention collective nationale, Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts : 30 octobre 1969, étendue par arrêté du 11 octobre 1971 / [publ. par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 777723
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2003
- Paris :
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Convention collective nationale, Commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie : 15 décembre 1988, étendue par arrêté du 14 décembre 1989 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 889067
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :