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Book List
19
-
La Constitution de la République française : textes et révisions / Pierre Avril et Gérard Conac [editors].
- BnF 428051
- France.
- Montchrestien,
- c1999.
- Paris :
-
Constitution du 4 octobre 1958 / trad. réalisée par le Ministère des affaires étrangères, Direction de la presse, de l'information et de la communication et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 787190
- France.
- Secrétariat général de l'Assemblée nationale : Ministère des affaires étrangères,
- [1997]
- [Paris] :
-
Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat.
- BnF 733848
- France.
- La Documentation Française,
- 2004
- Paris :
-
La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :
-
La Constitution du 4 octobre 1958.
- BnF 951725
- France.
- Direction des journaux officiels,
- impr. 2005
- Paris :
-
Code du travail / réd. avec le concours de Christophe Radé,....
- BnF 271379
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
-
Code des douanes, 2003.
- BnF 258904
- France.
- Litec,
- 2003
- Paris :
-
Code du travail / annotations jurisprudentielles et bibliogr. par Christophe Radé ... ; avec le concours de Caroline Dechristé ...
- BnF 305416
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code du sport / réd. par Jean-Christophe Breillat [et autres], [pour le] Centre de droit et d'économie du sport (Université de Limoges).
- BnF 945352
- France.
- Dalloz,
- ©1997.
- Paris :
-
Code du sport.
- BnF 301443
- France.
- Dalloz,
- 2000
- Paris :