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Book List
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Les Constitutions françaises / [publ. par] Olivier Le Cour Grandmaison.
- BnF 401766
- France.
- Éd. la Découverte,
- 1996
- Paris :
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Code électoral commenté.
- BnF 235659
- France.
- Berger-Levrault,
- 2002
- Paris :
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Décret du 8 janvier 1965 : et textes d'application / [publié par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics].
- BnF 361651
- France.
- I.N.R.S ; O.P.P.B.T.P,
- 1977.
- Paris (30, rue Olivier-Noyer, 75680, cedex 14) : Issy-les-Moulineaux (2 bis, rue Michelet, 92130) :
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Code de l'action sociale et des familles / annot. et comment. réd. par Michel Borgetto,... et Robert Lafore,...
- BnF 261766
- France.
- Dalloz,
- 2004
- Paris :
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La Constitution / introduite et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 312940
- France.
- Éd. du Seuil,
- 1999
- Paris :
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Convention collective nationale, Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif : 31 octobre 1951 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale].
- BnF 287867
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Code pratique Francis Lefebvre : social : code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes / [éd. par le Bureau d'études fiscales et juridiques Francis Lefebvre].
- BnF 263793
- France.
- Ed. Francis Lefebvre,
- c1999.
- Levallois (France) :
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Code de la propriété intellectuelle, 2005.
- BnF 259248
- France.
- Litec,
- 2005
- Paris :
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Code de justice administrative : textes, commentaires, jurisprudence, conseils pratiques, bibliographie / [comment. par] Corinne Lepage, Christian Huglo ; avec la collab. de Sabine Le Boulch ; et la participation de Marie-Pierre Maître.
- BnF 947229
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Convention collective nationale, Établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif : 31 octobre 1951 / [publ ; par le Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité].
- BnF 875739
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :