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Book List
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Convention collective nationale, Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés : du 17 décembre 1996, étendue par arrếté du 7 mai 1997 / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement].
- BnF 564012
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Code de procédure pénale 2001.
- BnF 965080
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code de procédure pénale, 2003.
- BnF 425522
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Code des sociétés / [publ.] par Alain Viandier,...
- BnF 403787
- France.
- Litec,
- 1996
- Paris :
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Le code de la défense : partie législative / publié par la CSC, Commission supérieure de codification.
- BnF 412906
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
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Intérieur et décentralisation : Loi n°95-1346 du 30 décembre 1995, décret n°95-1377 du 30 décembre 1995.
- BnF 889728
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1996.
- Paris :
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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
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Fonction publique territoriale : statut général.
- BnF 893689
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2002.
- Paris :
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Code rural. Livre Ier, L'aménagement et l'équipement de l'espace rural : [partie législative et réglementaire] / [publié par la Commission supérieure de codification].
- BnF 418681
- France.
- Direction des journaux officiels,
- DL 2006.
- Paris :
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Instruction budgétaire et comptable M14. Volume II. Tome I, Modèles de présentation budgétaire, communes de moins de 3500 habitants et leurs établissements publics administratifs.
- BnF 973454
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2001
- Paris :