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Recueil général des traités de la France. 1ère série. 1er vol.. Tome II, Accords bilatéraux publiés et non publiés au Journal officiel de la République française, 1564-1918 / [éd. par le] Laboratoire d'informatique de droit international, Robert Pinto,... et Henry Rollet,... ; avant-propos de Maurice Schumann.
- BnF 337036
- France.
- La Documentation Française,
- 1993.
- Paris :
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Décret du 8 janvier 1965 : et textes d'application / [publié par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics].
- BnF 361651
- France.
- I.N.R.S ; O.P.P.B.T.P,
- 1977.
- Paris (30, rue Olivier-Noyer, 75680, cedex 14) : Issy-les-Moulineaux (2 bis, rue Michelet, 92130) :
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Hygiène & sécurité : conditions de travail : lois et textes réglementaires : manuel pratique / [J. Pluyette ; mise à jour par J.P. Peyrical].
- BnF 343286
- France.
- Technique et documentation : Adase éditeur,
- c1997.
- Paris :
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Adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.
- BnF 233896
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2004
- Paris :
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Le Code pénal / introduit et commenté par Henri Leclerc.
- 345.44002632 C6692c 2005
- France.
- Éd. du Seuil,
- 2005.
- [Paris] :
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Assurance maladie / France.
- BnF 799666
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2005
- Paris :
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Code civil / [responsable éditorial, Nicolas Corato].
- BnF 259173
- France.
- Prat,
- c2004.
- Issy-les-Moulineaux :
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Code de l'expropriation.
- BnF 731869
- France.
- Litec,
- 2004
- Paris :
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Code de la route.
- BnF 567667
- France.
- Dalloz,
- DL 2006
- Paris :
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Fonction publique hospitalière. Formation professionnelle continue, primes et indemnités.
- BnF 463521
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :