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Fonction publique territoriale. Personnel administratif : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté].
- BnF 452148
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995
- Paris :
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Guide de bonnes pratiques d'hygiène. Boucherie / [élaboré par la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs].
- BnF 472339
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1999.
- Paris :
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Code de l'urbanisme / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- BnF 486196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Sécurité contre l'incendie, textes généraux : Commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent.
- BnF 482047
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Convention collective nationale, Maisons à succursales de vente au détail d'habillement / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 263854
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective nationale, Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 263789
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
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Convention collective de la banque & accords professionnels... / [publié par l'] Association française des banques.
- BnF 456490
- France.
- Association française des banques : diff. "Revue Banque" éd.,
- DL 2006
- Paris :
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Convention collective nationale, Entrepositaires-grossistes en boissons : 15 décembre 1971, étendue par arrêté du 2 novembre 1989 / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité].
- BnF 812919
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2000
- Paris :
-
Convention collective de la banque et accords professionnels / [publié par l'] Association française des banques.
- BnF 732112
- France.
- Association française des banques : diff. "Revue Banque" éd.,
- 2005
- Paris :