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Constitution du 4 octobre 1958 / trad. réalisée par le Ministère des affaires étrangères, Direction de la presse, de l'information et de la communication et le Service des affaires européennes de l'Assemblée nationale.
- BnF 787190
- France.
- Secrétariat général de l'Assemblée nationale : Ministère des affaires étrangères,
- [1997]
- [Paris] :
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Règlement de sécurité du 25 juin 1980 : Dispositions applicables aux établissements du 2e groupe, 5e catégorie.
- BnF 476650
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Le code civil : textes antérieurs et version actuelle / [réalisé avec la collaboration de Jean Veil].
- 340.560944 C6692
- France.
- GF-Flammarion,
- c1986.
- Paris :
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ERP, Établissements recevant du public : prévention générale des risques.
- BnF 887624
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2002
- Paris :
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Décret du 8 janvier 1965 : et textes d'application / [publié par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics].
- BnF 361651
- France.
- I.N.R.S ; O.P.P.B.T.P,
- 1977.
- Paris (30, rue Olivier-Noyer, 75680, cedex 14) : Issy-les-Moulineaux (2 bis, rue Michelet, 92130) :
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Appareils à pression : appareils à pression de gaz.
- BnF 444205
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- [1997]
- Paris :
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Sécurité contre l'incendie : textes généraux, commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent.
- BnF 437609
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- [1997]
- Paris :
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Règlement de sécurité du 25 juin 1980 : dispositions générales, instructions techniques.
- BnF 433961
- France.
- Journaux officiels,
- 2000.
- Paris :
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Code de la sécurité sociale.
- 344.440202632 F8151 1996
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996-1999.
- Paris :
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Bâtiments d'habitation : texte réglementaire avec illustrations.
- BnF 938360
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1996.
- Paris :