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Book List
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Code d'instruction criminelle et code pénal annotés des arrêts de la Cour de cassation, et des circulaires ministerielles : avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence .../ par M.F. Rivière, Faustin Hélie, Paul Pont.
- 345.44
- France.
- Librairie Maresque Aine ; Librairie Plon,
- 1894.
- Paris :
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Défense. Dépenses ordinaires : Loi n °97-1269 du 30 décembre 1997, décret n °97-1305 du 30 décembre 1997.
- BnF 811867
- France.
- Impr. nationale,
- 1998.
- Paris :
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Esprit du Code de procédure civile, ou, conférence du Code de Procédure avec les Discussions du conseil, les Observations du tribunat, les Exposés de motifs, les Discours des Orateurs du tribunat, les Dispositions des autres Codes, etc. etc./ dédié à sa grandeur Mgr. le Chancelier de France par le baron Locré.
- 347.4405
- France.
- P. Didot l'ainé,
- 1816.
- Paris :
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Rapport économique, social et financier.
- BnF 764486
- France.
- Imprimerie Nationale,
- 1997.
- Paris :
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Projet de loi de finances pour 1998 : renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement, présenté au nom de M. Lionel Jospin ... par M. Dominique Strauss-Kahn ... et par M. Christian Sautter ...
- BnF 938283
- France.
- Imprimerie nationale,
- 1997.
- Paris :
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Code rural. Livre VI, nouveau, Production et march�es : partie l�egislative / [Commission sup�erieure de codification].
- BnF 274275
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code de l'urbanisme / éd. préparée en collab. avec le Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, Direction de l'architecture et de l'urbanisme.
- BnF 486196
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1998.
- Paris :
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Code pénal 1998-1999.
- BnF 306162
- France.
- Litec,
- ©1998.
- Paris :
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Le code du travail annoté / [par] Bernadette Desjardins, Jean Pélissier, Agnès Roset, Lysiane Tholy.
- BnF 428953
- France.
- La Villeguérin-Groupe "Revue fiduciaire,
- 1998
- Paris :
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Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : et autres dispositions applicables au contentieux administratif.
- BnF 948270
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 1998.
- Paris :