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Book List
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Méga nouveau code de procédure civile / commentée par Serge Guinchard.
- BnF 260097
- France.
- Dalloz,
- 2001.
- Paris :
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Code pratique des prud'hommes / par Guy-Patrice Quetant--.
- BnF 719207
- France.
- CEDAT,
- 1995.
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation, 2000 / comment. et annot., Patrice Cornille,... Alain Durance,...
- BnF 375986
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Code de la construction et de l'habitation [Texte imprim�e] / Patrice Cornille,...Alain Durance,... ; avec le concours de Jean-Michel Berly,....
- BnF 342426
- France.
- Litec,
- DL 2005.
- Paris :
-
Code de la fonction publique.
- BnF 305029
- France.
- Dalloz,
- 2001
- Paris :
-
Nouveau code de procédure civile.
- BnF 905460
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Code de l'urbanisme / France.
- BnF 259530
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
-
Code constitutionnel, 2001 / comment. et annot., Thierry S. Renoux,... Michel de Villiers,... ; avec le concours de Thibaut de Berranger,... Eric Gherardi,... et Jorge Mendes Contante,... ; avant-propos, Jean Rivero ; préf., Louis Favoreu.
- BnF 268236
- France.
- Litec,
- 2000
- Paris :
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Ministère des affaires étrangères. Attributions - organisation / [réd. par la Direction générale de l'administration, Direction des ressources humaines, Sous-direction des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation] ; [sous la dir. de S. Mucetti].
- BnF 492165
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1996.
- Paris :