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Book List
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Code général des collectivités territoriales / France ; annotations jurisprudencielles et bibliographiques rédigées sous la dir. de Jean-Claude Douence.
- BnF 517232
- France.
- Dalloz,
- 2005.
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
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Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux.
- BnF 270382 BnF 279301
- France.
- Éd. du Papyrus,
- 1998
- Montreuil :
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Primes et indemnités des fonctionnaires territoriaux / sous la dir. de Karim Douedar.
- BnF 469603
- France.
- Éd. du Papyrus,
- 2003
- Montreuil :
-
Code de procédure pénale : extraits / [publ. par le] Ministère de la justice, Direction de l'administration pénitentiaire, École nationale d'administration pénitentiaire.
- BnF 277423
- France.
- École nationale d'administration pénitentiaire,
- 1998.
- Fleury-Mérogis :
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Fonction publique hospitalière. Formation professionnelle continue, primes et indemnités.
- BnF 463521
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code de justice administrative : parties législative et réglementaire / publ. par la Commission supérieure de codification.
- BnF 406668
- France.
- Ed. des Journaux officiels,
- 2006.
- Paris :
-
Code général des impôts : Livre des procédures fiscales.
- BnF 271412
- France.
- Dalloz,
- 1999.
- Paris :
-
Code général des impôts : Livre des procédures fiscales.
- BnF 371070
- France.
- Dalloz,
- 1996.
- Paris :
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Code de procédure fiscale.
- BnF 262954
- France.
- Dalloz,
- 2005
- Paris :