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L'édit de Nantes : [13 avril 1598] / [Henri IV] ; éd. présentée, établie et annotée par Janine Garrisson. L'art de la paix / Michel Rocard.
- BnF 266241
- France.
- Atlantica,
- 1997
- Nantes :
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Décret du 8 janvier 1965 : et textes d'application / [publié par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics].
- BnF 361651
- France.
- I.N.R.S ; O.P.P.B.T.P,
- 1977.
- Paris (30, rue Olivier-Noyer, 75680, cedex 14) : Issy-les-Moulineaux (2 bis, rue Michelet, 92130) :
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Code de la mutualit�e : codification des textes r�eglementaires publi�es apr�es les ordonnances de 2001.
- BnF 380708
- France.
- LGDJ : la Mutualite francaise,
- 2003
- Paris :
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L'amiante / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction des relations du travail].
- BnF 758231
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 2002
- Paris :
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Les codes annotés de Sirey : contenant toute la jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs / Sirey.
- 340.4409 F8151 1871
- France.
- Marchal, Billard et Cie.,
- 1871-75.
- Paris :
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Le mariage : célébration, droits, obligations, communauté légale.
- 346.44016 F8151 1997
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1997.
- Paris :
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Code �electoral.
- BnF 379534
- France.
- Berger-Levrault,
- 2002
- Paris :
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Code de la route : enseignement de la conduite.
- BnF 405242
- France.
- Éd. Référence,
- DL 2005
- Saint-Herblain :
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Code général des impôts ; Livre des procédures fiscales / [publ. par le] Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts.
- BnF 293956
- France.
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
- 2002
- Paris :
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Code monétaire et financier : partie législative / sous la dir. de Jeanne-France de Villeneuve ; avec le concours de Manon Vincent ; préf. Alain Couret,...
- BnF 292792
- France.
- Soficom éd.,
- 2004
- Paris :