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Book List
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Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution.
- BnF 963708 BnF 965122
- France.
- Dalloz,
- 2000.
- Paris :
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Code rural.
- BnF 233449
- France.
- Litec,
- 2002
- Paris :
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Code rural / commenté et annoté [par] Jean-Marie Gilardeau,... Jean-Pierre Moreau,...
- BnF 404803
- France.
- Litec,
- 1995
- Paris :
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Les compétences juridiques du préfet. Tome V, Patrimoine et environnement : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département / [Ministère de l'intérieur, Direction générale de l'administration].
- BnF 442569
- France.
- Direction des Journaux Officiels,
- 1995.
- Paris :
-
Code de la route : enseignement de la conduite.
- BnF 731475
- France.
- Éd. Référence,
- cop. 2004
- Nantes :
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Territoires d'Outre-mer
- BnF 909806
- France.
- Imprimerie nationale,
- [1996?]
- Paris :
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Code de commerce : sauvegarde des entreprises.
- BnF 377246
- France.
- Dalloz,
- DL 2005
- Paris :
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Code de la route : réglementation, infractions, sanctions.
- BnF 426127
- France.
- Éd. Référence,
- 1998
- La Baule (24 Av. de l'Étoile, 44504) :
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L'égalité des droits.
- BnF 884934
- France.
- Direction des journaux officiels,
- 2003
- Paris :
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La constitution / introd. et commentée par Guy Carcassonne ; préf. de Georges Vedel.
- BnF 377251
- France.
- Seuil,
- 2005.
- Paris :